🌿 Conditions Générales de Vente Cours en présentiels
Camille LANGEVIN EI
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent aux cours de yoga collectifs dispensés en présentiel par Camille Langevin-Thierry, entrepreneuse individuelle, exerçant sous le nom commercial Shaucha Yoga, domiciliée 207 route de la Comelerie, 72500 Montval-sur-Loir (ci-après « le Professeur » ou « l'Enseignante », et toute personne s'inscrivant aux cours (ci-après « l'Élève »).
Elles sont distinctes des conditions générales de vente applicables à la plateforme de cours de yoga en ligne (disponibles sur www.shauchayoga.fr/conditions-generales-de-ventes-cgv), lesquelles ne concernent que l'abonnement à l'espace de pratique numérique.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Professeur propose ses cours collectifs de yoga en présentiel (yoga sur tapis et yoga sur chaise) ainsi que les modalités d'inscription, de tarification, de paiement, d'annulation et de responsabilité applicables à l'Élève qui s'inscrit à ces cours.
Article 2 — Description des prestations et calendrier
Les cours hebdomadaires ont lieu à la salle des fêtes de La Chartre-sur-le-Loir, selon les horaires communiqués à l'Élève lors de son inscription.
L'année d'enseignement suit le rythme du calendrier scolaire de la zone B tel que fixé chaque année par le Ministère de l'Éducation nationale : les cours ont lieu pendant les périodes scolaires et sont suspendus pendant l'ensemble des vacances scolaires de la zone B (Toussaint, Noël, hiver, printemps, été), ainsi que les jours fériés. Le nombre de séances annuelles (30 séances, cf. article 4) est calculé sur cette base et communiqué à l'Élève en début d'année.
Article 3 — Inscription
L'inscription est effective à réception du formulaire d'inscription dûment complété et signé, accompagné du règlement correspondant à la formule choisie. Elle implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’Élève déclare être apte à la pratique du yoga ou avoir vérifié la compatibilité de sa condition physique avec celle-ci et s'engage à informer le Professeur de tout élément de santé pertinent (antécédents, traitements en cours, grossesse, etc.) dans un seul but d'adaptation des postures.
Article 4 — Tarifs et formules
- Cours à la séance (sans engagement), tapis ou chaise : 12 € / séance
- Carte de 10 séances (tapis ou chaise) : 100 €
- Adhésion annuelle — Yoga sur tapis (30 séances, rythme zone B) : 220 €
- Adhésion annuelle — Yoga sur chaise (30 séances, rythme zone B) : 195 €
Les tarifs sont indiqués en euros et exonérés de TVA (article 293 B du Code général des impôts, micro-entreprise), sauf évolution du statut fiscal du Professeur. Le Professeur se réserve le droit de modifier ses tarifs pour toute nouvelle saison ou tout nouveau bénéficiaire ; le tarif applicable à l'Élève déjà inscrit est celui en vigueur au moment de son inscription, pour la durée de validité de sa formule.
Article 5 — Carte de 10 séances : durée de validité
La carte de 10 séances est valable 12 mois à compter de la date d'achat indiquée sur le formulaire d'inscription. Les séances non utilisées au-delà de ce délai sont définitivement perdues, sans remboursement ni report, sauf accord exprès du Professeur en cas de force majeure ou de motif médical justifié (certificat à l'appui).
Article 6 — Adhésion annuelle : absences et rattrapages
L'adhésion annuelle donne accès à 30 séances réparties sur l'année scolaire selon le calendrier de la zone B défini à l'article 2.
Aucune séance n'est due ni rattrapée en cas d'absence volontaire de l'Élève (convenance personnelle, vacances, maladie de courte durée, etc.). L'adhésion annuelle constitue un forfait global pour l'accès aux cours de la saison et non un paiement à la séance ; son tarif est calculé en conséquence.
L'Élève s'engage à prévenir le Professeur par SMS de toute absence à un cours hebdomadaire, au plus tard la veille de la séance, au 06.21.23.93.37.
En cas d'annulation d'une séance par le Professeur (indisponibilité, fermeture de salle, etc.), celle-ci sera reportée ou rattrapée à une date ultérieure, ou viendra en déduction du décompte de séances dues, au choix du Professeur.
Article 7 — Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué par chèque, espèces, ou Paylib/Wero.
Pour l'adhésion annuelle, le règlement par chèque peut être fractionné en un ou deux chèques (le second encaissé en janvier) ; les chèques sont remis en totalité à l'inscription.
La carte de 10 séances et le règlement à la séance sont payables en une seule fois.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats conclus à distance ou hors établissement ne s'applique pas aux présentes prestations, l'inscription et la signature du formulaire intervenant en personne, en présence du Professeur, sur le lieu du cours.
Article 9 — Résiliation en cours d'année (adhésion annuelle)
En cas d'arrêt anticipé des cours par l'Élève pour un motif de force majeure ou médical dûment justifié (certificat médical), un remboursement au prorata des séances restantes pourra être étudié, à la discrétion du Professeur. En dehors de ces cas, l'adhésion annuelle n'est pas remboursable.
Article 10 — Responsabilité et assurance
L’Élève pratique sous sa propre responsabilité et s’assure que sa condition physique est compatible avec la pratique du yoga.
La responsabilité du Professeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant imputable.
Il est recommandé à l’Élève de disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant la pratique d’activités sportives de loisir.
Article 11 — Données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies sur le formulaire d'inscription sont nécessaires à la gestion de l'inscription et de la relation pédagogique. Elles sont utilisées exclusivement par le Professeur, ne sont ni cédées ni vendues à des tiers, et sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et les durées de prescription légales applicables.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Élève dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en écrivant à camilleyogashaucha@gmail.com.
Article 12 — Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Élève peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation, avant toute action judiciaire.
Article 13 — Acceptation
L'Élève reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de signer le formulaire d'inscription et les accepter sans réserve.
Shaucha Yoga — Camille Langevin-Thierry, EI - SIRET : 951 222 447 00017
207 route de la Comelerie, 72500 Montval-sur-Loir — 06.21.23.93.37 — camilleyogashaucha@gmail.com